L’IMPLICATION DU MAROC DANS LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE

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L’obtention par le Maroc du statut avancé au sein de l’Union Européenne l’implique dans de nombreux aspects de la politique communautaire. Les objectifs fondamentaux de la feuille de route font du Maroc un partenaire privilégié et différent grâce à sa bonne gouvernance. Cela n’ira pas sans conséquences positives sur les organisations régionales et les Etats tiers du sud de l’Europe, du Maghreb et de l’Afrique de l’Ouest.

Le principe de différenciation, conséquence de la bonne gouvernance:
SM Le Roi a souligné dans son message adressé aux participants au Sommet Euromed des conseils économiques et sociaux qui s’est déroulé à Rabat, que l’octroi au Maroc du statut avancé relève d’une « démarche participative » qui a toujours été adoptée par le Maroc.
Depuis 1995, le Maroc œuvre pour « renforcer cet espace humain et civilisationnel » formé par l’Europe et le Maghreb et dans lequel le Maroc par sa position géographique et ses réformes politiques, économiques et sociales joue et jouera un rôle fondamental. La bonne gouvernance résulte de ces réformes accomplies grâce à une volonté royale inébranlable.
Avec le statut avancé, notre pays quitte « la politique d’élargissement » adoptée traditionnellement par l’Union Européenne pour un « partenariat renforcé » basé sur l’application du principe de différenciation. Ce principe tient compte des mérites propres des pays candidats, les efforts de préparation ainsi que de l’acceptation de l’acquis communautaire.
Il concerne en général uniquement les pays européens candidats à l’adhésion. Son application au Maroc est une reconnaissance des efforts de démocratisation, de modernisation, de consolidation de l’état de droit et de la réforme judiciaire en cours entrepris par le Royaume depuis presque une décennie.
Si il est vrai que Romano Prodi président de la Commission Européenne déclarait en 2003 que « le statut avancé c’est tout sauf les institutions », la feuille de route signée le 13 octobre avec le Maroc est fondamentalement différente de la politique d’élargissement. La signature d’un accord formel après 2013 constitue la garantie d’une nouvelle ère dans les relations entre le Maroc et l’UE.
Un pas aura été franchi depuis l’accord d’association de 1996, entré en vigueur en 2000. Cependant le plan d’action entre l’UE et le Maroc de juillet 2005 issu de la politique européenne de voisinage (PEV) posait déjà les bases de ce positionnement original du Maroc.
La différenciation entre les partenaires du Maghreb en ce qui concerne leur action en matière des droits de l’homme, de la démocratie, du développement de la société civile de l’éducation et de la justice avait été reconnu au profit du Royaume. Le Maroc la réclamait déjà depuis 2004.

Un point essentiel de la feuille de route « évolutive », la convergence réglementaire :
Il est prévu en 2010 une augmentation substantielle des fonds européens destinés aux pays relevants de la politique de voisinage. Après 2013 se posera la question de l’octroi des fonds structurels seuls à même de permettre au Maroc d’avancer économiquement comme cela a été fait pour l’Espagne dans le passé.
La septième session du Conseil d’Association UE-Maroc au Luxembourg du 13 octobre 2008 a mis en évidence dans sa déclaration, le partenariat renforcé et la « nature évolutive de la feuille de route ». En effet cette déclaration affirme que « le Maroc s’est toujours distingué par sa vision et sa force de proposition au sein de la politique européenne de voisinage comme du Processus de Barcelone et l’Union Pour la Méditerranée ».
Les nouveaux objectifs du partenariat se basent d’abord sur la convergence réglementaire. Celle-ci va être la conséquence de la coopération politique avec des rencontres au sommet annuelles et des réunions ministérielles périodiques. Ce qui permettra un suivi permanent des différents aspects de la coopération et une gestion efficace des crises avec le concours du Maroc, comme cela a été fait en Bosnie (Opération ALTHEA).
Le Maroc a toujours maintenu des liens et s’est tenu informé de la Politique européenne de sécurité et de défense (PESD) et de la Politique étrangère et de sécurité commune européenne (PES). La coopération dans la lutte anti-terroriste et l’échange des renseignements sont conformes à la pratique des pays démocratiques.
La convergence réglementaire permettra en outre l’intégration dans le marché européen par la « mise en place d’un espace économique commun ». Pour ce faire un accord de libre échange sur les biens, les capitaux et les services sera signé dans le futur.
Par ailleurs le Maroc sera membre des agences européennes spécialisées tels qu’Europol, Eurojust, l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, l’Agence européenne de la sécurité aérienne etc.
La réadmission des immigrés non marocains ayant transité par le Maroc ne sera résolu qu’au delà de 2013. Actuellement seule l’Espagne a signé un accord dans ce sens avec le Maroc. Le citoyen marocain espère que le statut avancé lui permettra l’obtention un peu moins compliquée du visa nécessaire pour voyager en Europe.

L’effet à l’égard des pays voisins :
La présidence française de l’UE a joué un rôle essentiel depuis le premier jour pour l’obtention du statut avancé. Le ministre français des affaires étrangères qui a exalté « la fraternité méditerranéenne avec le Maroc », a déclaré que travailler avec le Maroc est une nécessité historique. Ce n’est malheureusement pas le cas avec notre voisin algérien qui commet une erreur historique en fermant les frontières malgré l’appel des plus hautes autorités du Royaume.
Avec l’Espagne, nous entrons dans une nouvelle ère. SM Le Roi dans un message envoyé à Zapatero à l’occasion du « El Dia de la Hispanidad » a mis en évidence « le haut niveau de concertation politique entre les deux pays ». Elle doit permettre le développement des relations bilatérales et une meilleure sécurité globale de l’espace régional.
Déjà depuis janvier 2008, l’Espagne et le Maroc assuraient la présidence du dialogue 5+5. La 9ème réunion de haut niveau Maroc Espagne se déroulera en novembre 2008. Il sera question d’un accord de coopération économique technique et culturelle.
L’Espagne et le Maroc ont un rôle important en Méditerranée occidentale. Le nouveau statut du Maroc et la présence des deux pays au sein de l’Union pour la Méditerranée vont renforcer cette institution.
L’installation éventuelle du secrétariat de l’UPM à Barcelone ne pose aucun problème selon des déclarations du Ministre des affaires étrangères marocain. Il a rappelé que c’est à partir de cette ville catalane qu’en 1995 a été lancé le processus de Barcelone, choisir Barcelone « donnerai une forte valeur symbolique à l’institution ».
La réunion des ministres des affaires étrangères de la Méditerranée à Marseille les 3 et 4 novembre 2008 devra décider du siège de l’union.
L’Espagne soutient –comme l’ensemble des membres de l’UE- la proposition marocaine d’une autonomie du Sahara. Le Maroc respecte les résolutions 1754 et 1813 de l’ONU et « fait preuve de retenue, de bonne foi, de réalisme, d’engagement et d’esprit de compromis » comme le demandent les partenaires européens. La recherche d’une solution négociée à Manhasset et le non recours à la force sont deux attitudes du Maroc fort appréciés par l’UE.
Par son Sahara, le Maroc constitue le trait d’union avec l’Afrique de l’Ouest. Ses relations historiques avec le Sénégal et la Mauritanie devraient atténuer l’attitude un peu suspicieuse vis-à-vis de l’UPM de ces deux Etats.
Participer dans un premier temps –même modestement- à la politique communautaire est une option stratégique importante pour le Maroc. Le statut avancé du Maroc change fondamentalement les relations avec l’Europe occidentale en générale et l’Espagne en particulier.

Benallal Mohamed

Vice-président du Centre Marocain d’Etudes stratégiques

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