Le Maroc et l’UE connaitront fin février le verdict de la CJUE sur l’Accord de pêche

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La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) devra se prononcer le 27  février sur l’Accord de pêche Maroc-Union Européenne.

Les 15 juges de la CJUE devraient se réunir à cette date pour annoncer leur décision sur un différend en cours concernant l’Accord de pêche entré en vigueur en 2014.

Pour rappel, l’avocat général de la Cour européenne, Melchior Wathelet avait formulé en janvier, un nouvel avis dans lequel il affirme que «l’accord n’est pas valide car il englobe le territoire du Sahara et ses eaux adjacentes».

Même si «la pratique précédente sur l’affaire de l’Accord Agricole montre que les conclusions de l’avocat général ne sont pas toujours prises en compte ou suivies par la CJUE», l’avis de Wathelet a pris au dépourvu les dirigeants de l’UE et notamment de la Commission européenne.

Cette  dernière a été récemment mandatée en janvier dernier, par le Conseil européen, d’entamer ses négociations avec la partie marocaine pour la reconduction de l’accord de pêche qui expire le 14 juillet 2018.

La Commission européenne, sous la pression des pays bénéficiaires notamment l’Espagne, plaide pour la reconduction de l’Accord de Pêche en y incluant les zones de pêches limitrophes des provinces sud du Maroc.

Le Maroc et l’Union Européenne (UE) ont même paraphé le 31 janvier à Bruxelles, un document destiné à renforce leur partenariat sur la base de l’accord agricole liant les deux parties.

Il s’agit selon des sources proches du dossier, d’un amendement de l’accord de libre-échange agricole qui une fois adopté par les instances dirigeantes de l’UE, devrait rendre cet accord applicable aux produits en provenance du Sahara, en conformité avec les exigences contenues dans l’arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne de décembre 2016.

Donc dans une quinzaine de jours, les deux parties, marocaine et européenne, verront plus clair sur le devenir de leur partenariat dans le domaine de la pêche.

Dans le cas d’un avis favorable de la Cour de justice européenne, l’accord de pêche Maroc-UE tel qu’il va être reconduit couvrira à l’instar du précédent accord, l’ensemble des zones maritimes du Royaume, y compris celles limitrophes des régions méridionales de Dakhla-Oued Eddahab et de Laayoune-Boujdour-Sakia El Hamra.

 

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