Maroc-UE- Accord de pêche: L’avocat général de la CJUE émet un avis à forte connotation politique

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L’Avocat Général Melchior Wathelet de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) a émis mercredi 10 janvier, un avis préconisant l’invalidation de l’accord de pêche Maroc-UE, sous prétexte «qu’il s’applique au Sahara occidental et aux eaux y adjacentes».

Cet avis formulé en réponse à une question introduite auprès de la haute Cour de Londres, par la dénommée «Western Sahara Campaign» (WSC), une officine basée au Royaume-Uni et qui est connue pour être parmi les fervents défenseurs du Polisario et de l’Algérie, revêt selon des analystes proches du dossier, une forte connotation politique au lieu d’être un simple avis juridique.

Pour rappel, le même Avocat Général avait émis en septembre 2016, un avis proposant l’invalidation pour les mêmes motifs l’accord agricole Maroc-UE, mais il a été désavoué par les juges de la CJUE qui, dans leur verdict final, avaient conclu à «la légalité des accords entre le Maroc et l’UE et en l’irrecevabilité des recours du Polisario».

Des sources proches du dossier à Bruxelles, estiment que les conclusions de l’avocat Wathelet sont «incompatibles» avec la nature des relations Maroc-UE, du fait du caractère «éminemment politique», «simpliste» et «radical» de l’avis émis et seraient en totale contradiction avec la Politique européenne de voisinage (PEV).

Aux yeux des analystes marocains l’Avocat Melchior Wathelet «s’est arrogé le droit de prendre parti sur des questions éminemment politiques» assurant que «le Maroc demeure étranger à la procédure ouverte devant la CJUE et ne se considère pas lié par les conclusions de l’avocat général».

A Rabat comme à Bruxelles, on estime également que cet avis est d’une portée limitée étant donné que le dernier mot revient aux juges de la CJUE et que la densité du partenariat entre l’UE et le Maroc qui a été hissé au rang de statut avancé, ne sont pas confinées au seul secteur de la pêche, mais s’étendent à toute une variété de domaines importants.

Les observateurs dans les deux camps estiment par conséquent, que ce sont plutôt les pêcheurs européens qui pâtiront de l’invalidation de l’Accord de pêche ainsi que les populations des provinces sud du Sahara marocain.

La contrepartie financière européenne profite en effet largement à cette région en termes d’investissements, d’emploi et de développement socio-économique. D’ailleurs, expliquent-ils, c’est l’Union Européenne qui insiste pour le renouvellement de l’accord de pêche avec le Maroc, compte tenu de ses propres intérêts.

Pour rappel, la Commission Européenne a demandé officiellement au Conseil de l’UE, lundi 8 janvier, l’autorisation de négocier avec le Maroc le renouvellement de l’accord de pêche de 2014 qui expire en juillet 2018.

L’exécutif européen fait valoir le récent rapport d’experts européens basé sur des études de terrain, qui a confirmé que l’accord de pêche profite largement aux populations du Sahara Occidental et contribue à l’amélioration substantielle de leur niveau de vie.

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