UE-Maroc : L’amendement de l’accord agricole quasiment achevé

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L’Union européenne (UE) et le Maroc ont pris acte ce 24 octobre, des « progrès » accomplis dans les amendements qu’ils en phase d’introduire dans le texte initial de leur accord commercial agricole, rapporte l’agence de presse espagnole EFE.

De son côté l’ambassadeur du Maroc auprès de l’Union européenne, Ahmed Reda Chami a livré une vision détaillée sur l’avancement des négociations bilatérales pour l’amendement à l’accord agricole qui a été partiellement annulé par la Cour de justice européenne (CJUE).

Ces négociations devraient aboutir « dans les semaines qui viennent« , a confié Reda Chami à la presse européenne le 26 octobre à Bruxelles, précisant que le texte amendé sera ensuite soumis pour adoption au parlement européen.

Les deux parties renégocient l’accord signé en 2012 sur lequel la justice européenne a tranché en le décembre 2016, affirmant qu’il ne s’appliquait pas à la partie du Sahara marocain que revendique le Front Polisario soutenu par le régime algérien.

A leur précédente rencontre au sujet de ces amendements le 7 février dernier, la Haute représentante de l’UE pour la politique étrangère, Federica Mogherini et le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, se sont retrouvés le lundi 23 octobre à Bruxelles pour « approfondir» leur concertation sur ce dossier.

Les deux responsables ont pu « constater les progrès réalisés au sujet de la négociation en cours, avec pour objectif d’amender les protocoles d’accord agricole entre l’UE et le Royaume du Maroc« .

Mogherini et Bourita ont exprimé dans un communiqué conjoint, leur «détermination commune» à «mener à bien» la négociation et compléter le texte de l’accord «dans les meilleurs délais».

L’amendement en cours, vise justement à mettre l’accord agricole en conformité après l’arrêt rendu en décembre 2016 par la CJUE, dont les juges estiment que « les accords d’association et de libéralisation conclus entre l’UE et le Maroc ne sont pas applicables au Sahara occidental« .

Selon Ahmed Reda Chami, cet amendement portera notamment sur les deux griefs faits à l’accord agricole par la CJUE. Le premier, a-t-il expliqué concerne le fait de spécifier que l’accord s’applique bien au Sahara, précisant qu’ »un échange de lettres va spécifier que le Sahara fait bien partie de l’accord« .

Le second concerne le « consentement du peuple du Sahara occidental » à cet accord, à travers les Conseils régionaux des deux régions du Sahara, démocratiquement élus par les habitants de la région.

 

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