Les prétentions du Polisario démystifiées devant la Cour de justice européenne

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La Grande Chambre de la Cour de justice européenne a entamé ce mardi au Luxembourg, ses premières audiences pour statuer sur l’appel introduit par le Conseil européen, contre l’annulation par la Cour de Justice de l’accord agricole entre le Maroc et l’Union européenne (UE).

Dans sa plaidoirie, l’avocat du Conseil de l’Union européenne (UE), Me H. Legal a d’emblée relevé, devant les quinze juges de la Cour, la  »gravité de la question de recevabilité » de la requête du Polisario, indiquant que le tribunal  »aurait du rejeter ce recours comme irrecevable ».
 »Nous avons été échaudés, a-t-il déploré, de voir une formation de trois juges reconnaître la représentativité d’une entité comme le Polisario et compromettre les relations économiques et politiques entre l’Union, ses Etats membres et un pays majeur, comme le Royaume du Maroc ».

Il a rappelé devant la cour qu’à l’instar de l’Onu et de la majorité écrasante des organisations internationales,  »l’Union européenne ne reconnait pas le Polisario comme le représentant » unique et légitimes des populations du Sahara Occidental.

Dans le même ordre d’idées, Me Legal a argumenté que «l’entité requérante, en l’occurrence le Polisario, ne parvenant pas à obtenir de l’Union une reconnaissance politique de sa capacité internationale, a cherché à la faire établir par la voie judiciaire ».

Le Polisario, a-t-il fait remarquer,  »n’est pas un sujet du droit international, n’a pas été reconnu comme mouvement de libération par les organisations internationales et ne s’est vu reconnaître de capacité légale que pour la participation à une procédure de règlement de différend ».

Pour l’avocat du Conseil européen, «tout laisse à penser, a-t-il soutenu, que la huitième chambre du tribunal (qui a redu l’arrêt) s’est laissée instrumentaliser par la partie adverse ».
Me Legal a également fait observer que  »le rôle conféré par les Nations unies au Polisario n’en fait pas le représentant exclusif, ni même le représentant » des populations du Sahara, et qu »’il est seulement une des parties à un différend et au processus destiné à le résoudre », précisant à ce titre que, ‘ses intérêts et les intérêts du territoire sont distincts ».
Dorénavant, a prévenu l’avocat du Conseil européen «n’importe qui, quel qu’il soit, bénéficiera du droit de saisir la cour du droit d’annulation d’une décision de censurer des accords internationaux ».

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