Accord agricole: La plainte du Polisario «irrecevable» selon le Conseil de l’Europe

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Le Conseil de l’Europe estime irrecevable la plainte déposée par le Polisario auprès de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) qui s’est prononcée le 10 décembre dernier pour l’annulation de l’accord agricole conclu en 2012 entre le Maroc et l’Union européenne (UE).
Le 29 mars dernier, le service juridique du Conseil européen avait interjeté appel contre l’arrêt de la CJUE.
Dans son appel, le Conseil affirme que «le tribunal a commis une erreur de droit en concluant que le requérant (le Polisario- NDLR) avait qualité pour agir devant la juridiction de l’Union européenne ».
Pour le Conseil, la CJUE basée au Luxembourg, a commis une autre erreur de droit « en concluant que le requérant était directement et individuellement concerné par la décision annulée».
D’autre par, le Maroc, dont la réaction ne s’était pas fait attendre, avait décidé le 25 février, la suspension officielle de tout «contact» avec les instances de l’UE en raison de «la gestion opaque que certains services de l’UE ont fait de cette question» et l’attitude «déloyale» qu’a eue Bruxelles envers le Maroc et ses intérêts.
Ce n’est qu’après avoir reçu officiellement les assurances de la chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini qui s’était spécialement déplacée le 17 mars dernier à Rabat, que le Maroc a repris ses contacts avec l’UE, «à travers la création de mécanismes de coordination permettant au Maroc d’avoir accès à plus d’informations».
Ainsi a pris provisoirement fin, la brouille diplomatique que la justice européenne a créée entre Rabat et Bruxelles.
La CJUE est également épinglée pour avoir estimé que le Conseil était tenu de s’assurer, avant la conclusion de l’accord agricole, «qu’il n’existait pas d’indices d’une exploitation des ressources naturelles du territoire du Sahara occidental sous contrôle marocain, au détriment de ses habitants et de leurs droits fondamentaux», une disposition qui, faut-il le rappeler, concerne les accords de pêche liant le Maroc aux 28, et non l’accord agricole.
La reprise des contacts entre Rabat et Bruxelles, n’a fait qu’éloigner le risque d’une rupture pure et dure, mais le problème de fond lié à l’annulation de l’accord agricole, attend toujours d’être réglé. La balle est donc, dans le camp des Européens qui en sortiront grands perdants notamment en matière de lutte contre l’immigration clandestine et le terrorisme et des questions sécuritaires. Le Maroc, estiment les observateurs, finira bien par trouver preneurs pour ses produits agricoles et de la pêche.

One thought on “Accord agricole: La plainte du Polisario «irrecevable» selon le Conseil de l’Europe

  • L’argent n’a pas de couleur pour le Maroc qu’ il soit européen ou russe . Nos exportations agricoles sont les bienvenues en Russie si nos amis européens de la CE remettent en cause du reste à tort même au plan juridique les accords passés avec notre Pays .

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