Rien n’interdit l’inclusion du Sahara Occidental dans les accords Maroc-UE selon Mogherini

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mogherinniiLa chef de la diplomatie européenne, Federica Mogherini a clairement expliqué qu’aucune règle de droit international n’interdisait l’inclusion du Sahara Occidental dans les accords commerciaux de l’Union européenne (UE) avec le Maroc.

Dans une réponse écrite à une question de Miguel Urbán, un eurodéputé du parti d’extrême gauche espagnol Podemos, très connu pour ses affinités avec le Front Polisario, la Haute représentante de l’UE pour les Affaires étrangères a affirmé que «le jugement [de la CJUE] confirme qu’il n’existe aucune règle de droit international qui empêche l’UE de signer avec le Maroc des traités incluant aussi le Sahara occidental».

Selon l’agence de presse espagnole EFE, l’eurodéputé Miguel Urban interpellait Mogherini sur les mesures que la Commission Européenne comptait prendre pour «mettre fin à l’accord commercial entre l’UE et le Maroc, ainsi qu’éventuellement, à d’autres accords bilatéraux» et ce à la suite de l’annulation le 10 décembre 2015, par la CJUE de l’accord agricole conclu en 2012 entre le Maroc et l’Union européenne. Pour rappel, quatre jours après ce verdict, le Conseil de l’Europe avait interjeté appel.

Pour Federica Mogherini, il est hors de question d’exclure le Sahara Occidental des accords commerciaux de l’UE avec le Maroc.

«Du moment que les ressources du Sahara bénéficient à la population locale, et en concertation avec elle, le protocole d’accord, dans le cas échéant, a-t-elle soutenu, est conforme aux clauses de la Charte des Nations Unies et aux dispositions de l’Assemblée générale de l’ONU».

La Haute représentante de l’UE, a en revanche, réaffirmé que «l’Union européenne appuie les efforts du Secrétaire général de l’ONU, pour trouver une solution politique juste, durable et mutuellement acceptable» par les deux parties au conflit, tout en assurant que Bruxelles «ne prendra aucune initiative pouvant être préjudiciable au processus mené par les Nations Unies».

En janvier dernier, un groupe d’une dizaine d’eurodéputés, dont la franco-marocaine, Rachida Dati, avait demandé dans une déclaration écrite à la Commission européenne et au Conseil de l’Europe de garantir la validité juridique des accords signés avec le Maroc.

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