Justice : réforme du tribunal militaire en perspective

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Engagé depuis plusieurs mois dans une profonde réforme de son système judiciaire, le Maroc vient d’augmenter la cadence en mettant sur les rails une batterie de réformes de certaines institutions, notamment la Cour constitutionnelle, le Conseil supérieur de l’Autorité judiciaire et le Tribunal militaire.

La mise à niveau de ces institutions est contenue dans des propositions formulées par le Conseil National des Droits de l’Homme (CNDH), une instance indépendante qui contribue par ses avis à la consolidation de l’état de droit. Les propositions du Conseil ont été saluées par le roi Mohammed VI, qui place la réforme du système judiciaire parmi ses priorités. L’initiative du CNDH s’inscrit aussi en droite ligne des efforts de mise en conformité législative et institutionnelle avec les dispositions de la nouvelle Constitution du pays, adoptée en juillet 2011. Les suggestions du Conseil se basent sur les engagements internationaux du Maroc dans le domaine du respect des droits de l’homme et de la garantie des libertés civiles et individuelles. Parmi les propositions phares du CNDH figure le droit des personnes parties à un procès de contester la validité d’une loi pour inconstitutionnalité. L’autre proposition essentielle avancée par le Conseil concerne le tribunal militaire, qui a fait récemment la « Une » des médias à l’occasion du procès de Gdeim Izik. Le tribunal militaire de Rabat avait condamné, en février, 24 civils à des peines allant de 2 ans à la perpétuité pour leur responsabilité dans la mort de 11 membres des forces de l’ordre.

Désormais, après l’adoption des propositions du Conseil, le tribunal militaire ne sera plus habilité à juger des civils. Il ne devrait plus juger que les affaires relevant de la discipline militaire ou les cas impliquant des militaires pour atteinte à la sûreté de l’Etat ou pour terrorisme. Quant aux civils, ils devraient être jugés exclusivement par des juridictions civiles.

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