Assentiment belge à l’accord relatif aux services aériens entre l’UE et le Maroc

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La Belgique est en phase de donner son agrément à l’accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l’Union européenne et le Maroc.
Le Conseil des ministres a approuvé ce jeudi, un avant-projet de loi portant assentiment à cet accord qui régit les services du transport aérien des passagers et des marchandises entre l’UE et le Maroc.
Cet accord, qui vise la libéralisation progressive des relations aériennes entre les deux partenaires, s’inscrit dans la volonté européenne d’élargir l’espace aérien commun à l’ensemble des pays du voisinage de l’Union.
Le Maroc a été le premier pays non européen à avoir signé en 2007, un tel accord qui entend servir de référence dans les relations aéronautiques euro-méditerranéennes.
L’ouverture de cet espace aérien permet aux compagnies aériennes européennes et marocaines de décoller de tout point en Europe et au Maroc respectivement, pour un marché de plus de 11 millions de passagers par an. L’accord permet aux passagers de bénéficier de liaisons aériennes jusque-là inédites qui permettent d’éviter les correspondances multiples. L’accord conclu en 2007 entre le Maroc et l’UE, comporte également des dispositions relatives à l’octroi de droits de trafic, aux autorisations d’exploitation des entreprises de transport aérien, aux redevances et droits de douane, à la représentation commerciale des entreprises, aux tarifs et transferts de recettes. Il vise aussi à créer des conditions de concurrence équitables en introduisant l’interdiction des subventions et le respect des règles de concurrence figurant dans l’accord d’association euro-méditerranéen signé en février 1996.
Entre 2006 et 2010, le trafic aérien entre la Belgique et le Maroc a quasiment doublé pour approcher le million de passagers par an. Cette progression est essentiellement due au développement de liaisons par les transporteurs à bas coûts et bas tarifs, représentant 77 pc du marché Belgique-Maroc en 2010.
Outre l’ouverture des marchés, cet accord vise à garantir des niveaux élevés et uniformes de sécurité et de gestion du trafic aérien avec le Maroc ainsi que l’application de règles communautaires en matière de concurrence, de droit des consommateurs et de protection de l’environnement.

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