Conseil de l’Europe : le Maroc vers un nouveau statut dans l’Assemblée Parlementaire

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Le Maroc défend actuellement, à Strasbourg, sa candidature à un nouveau statut au sein de l’Assemblée Parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE). Après avoir siégé dans deux organes du Conseil de l’Europe depuis 2007, il s’apprête à obtenir le statut de partenaire de la démocratie au sein de cette instance qui regroupe les parlements des 47 Etats membres du Conseil de l’Europe.

Des élus des deux chambres du Parlement marocain prennent part actuellement à la session de printemps de l’APCE, où ils rencontreront les présidents des différents groupes parlementaires représentés à l’Assemblée paneuropéenne. Un premier rapport sur la candidature du Parlement marocain à ce statut devrait être présenté devant la commission politique. Luca Volonte, qui a été chargé d’élaborer le rapport s’était rendu au Maroc en mars pour une visite d’information et de prise de contact avec les groupes parlementaires et des représentants de la société civile. En principe, l’adhésion du Maroc à cet organe ne devrait pas poser problème. Le royaume répond aux principaux critères requis par le Conseil de l’Europe en matière de démocratie, de droits humains et d’égalité entre hommes et femmes, estiment des parlementaires. Les nouveaux chantiers de révision de la Constitution et de régionalisation devraient donner davantage de chance à cette décision.
Le Maroc siège déjà dans deux organes du Conseil de l’Europe: la Commission européenne pour la démocratie par le droit, connue sous l’appellation « Commission de Venise » depuis 2007, et au Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiale (Centre Nord-Sud) depuis 2009. Le Maroc était devenu le premier Etat non européen à intégrer ce dernier organe, basé à Lisbonne.

 

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